QUESTIONS FRÉQUENTES (FAQ)
Cette page répond aux questions les plus courantes sur notre manière d’intervenir, le cadre général d’exécution, la confidentialité, la valeur des éléments produits et les modalités pratiques.
Si votre situation ne figure pas ici, un premier échange confidentiel permet de qualifier le besoin et d’orienter vers une approche adaptée.
En quoi consiste le renseignement privé, concrètement
Il s’agit d’une démarche structurée visant à clarifier une situation et, lorsque c’est utile, à documenter des éléments vérifiables pour sécuriser une décision.
Notre approche privilégie une information factuelle, contextualisée et exploitable, plutôt qu’une accumulation de données.
Dans quel cas est-il pertinent de nous solliciter
Notre intervention est pertinente lorsque :
une situation devient confuse, sensible ou conflictuelle,
un doute persistant empêche d’agir sereinement,
une décision engage des conséquences importantes,
un besoin de prévention, de sûreté ou de contre-mesures apparaît.
Avez-vous une obligation de résultat
Non. Nous sommes tenus à une obligation de moyens.
Autrement dit, nous mettons en œuvre des stratégies légales, proportionnées et adaptées au contexte, mais nous ne pouvons pas garantir un résultat déterminé, car certains paramètres échappent par nature à toute maîtrise (comportements, aléas, absence d’éléments observables à un instant donné).
Comment se déroule une mission, du premier échange à la restitution
Une intervention suit généralement quatre étapes :
Cadrage : objectif, périmètre, contraintes, risques, limites.
Stratégie : choix des moyens proportionnés et du plan d’action.
Exécution : actions conduites avec discrétion et méthode.
Restitution : rapport clair, chronologique, factuel, et éléments associés si nécessaire.
Les éléments remis peuvent-ils être utilisés dans un cadre amiable ou judiciaire
Lorsqu’ils sont recueillis dans un cadre légal et loyal, les éléments peuvent être utiles dans une démarche amiable, disciplinaire ou judiciaire.
La clé n’est pas la quantité, mais la cohérence, la traçabilité et la proportionnalité des constats, afin qu’ils soient compréhensibles et exploitables par votre conseil.
Garantissez-vous la confidentialité
Oui. La confidentialité s’applique dès le premier échange et jusqu’à la restitution finale.
Les informations transmises sont traitées exclusivement dans le cadre de votre demande, avec une approche stricte de la discrétion et de la maîtrise des divulgations.
Quels délais prévoir
Les délais dépendent du contexte, du périmètre, des contraintes et des objectifs.
Après le premier échange, nous indiquons :
ce qui peut être fait rapidement,
ce qui nécessite une préparation,
et ce qui serait inutile ou disproportionné.
L’objectif est d’éviter les démarches longues sans valeur ajoutée.
Travaillez-vous avec les professionnels du droit
Oui, lorsque la situation le justifie.
La mission peut être pensée pour s’inscrire dans une stratégie cohérente, avec des éléments lisibles et exploitables par un avocat ou un conseil, sans surenchère et sans initiative inutile.
Comment sont fixés les honoraires
La tarification repose sur un principe simple : périmètre défini, devis structuré, lisibilité totale.
Les prestations sont proposées au forfait, ajustées selon les contraintes (périmètre, complexité, déplacements, niveau de sensibilité).
Tout est validé avant intervention, sans « zone grise ».
Travaillez-vous avec les professionnels du droit
Dans certains cadres, il est possible de solliciter une prise en charge de frais au titre des dispositions applicables (par exemple, article 700 du Code de procédure civile, article 475-1 du Code de procédure pénale, ou article L. 761-1 du Code de justice administrative).
Cela dépend de la procédure, de la décision du juge et des justificatifs produits. Votre conseil pourra vous orienter sur l’opportunité et la stratégie.
Besoin d’une réponse adaptée à votre situation
Vous êtes confronté à une situation qui nécessite d’être comprise, vérifiée ou sécurisée. Demander votre premier échange confidentiel permet d’analyser votre contexte et de vous orienter vers l’offre la plus adaptée.
Verum Investigation vous répond dans les meilleurs délais et en toute confidentialité. Exposez brièvement votre situation : notre Directeur de renseignements privés qualifie votre besoin, propose un cadre d’intervention adapté et, le cas échéant, prépare avec vous et votre conseil la stratégie probatoire la plus pertinente.